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CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 22/03923


Vérifier : CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 22/03923 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2024
Numéro
22/03923
Chambre
1re chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
65cdbbd62425a700082584f6

Texte de la décision

1,270 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N°

N° RG 22/03923 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP5Q

APPELANTE :

S.A.R.L. TRAVERSES

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Virginie ARCELLA LUST de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [U] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphanie MASSIAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière,

Vu la déclaration d'appel,

Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel,

Vu les conclusions de l'intimé acceptant le désistement d'appel et se désistant de son appel incident,

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Constate le désistement d'appel ;

Dit que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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