CA Paris, 14 févr. 2024, RG 23/15879

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 23/15879 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJLJ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2023

Date de saisine : 10 Octobre 2023

Nature de l'affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis

Décision attaquée : n° 23/00634 rendue par le Président du TJ de creteil le 15 Juin 2023

Appelants :

Madame [A] [P], représentée par Me Marie-hélène LEONE CROZAT de la SELEURL CABINET LEONE CROZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0468

Monsieur [R] [P], représenté par Me Marie-hélène LEONE CROZAT de la SELEURL CABINET LEONE CROZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0468

Intimés :

Monsieur [N] [P], représenté par Me Blandine LE FOYER DE COSTIL de la SELEURL BLFC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1685

Madame [J] [T]

Madame [D] [T]

Monsieur [E] [T]

Madame [I] [T]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 911 du code de procédure civile)

(Circuit court)

(n° 2024/ , 1 page)

Nous, Patricia GRASSO, Président de chambre,

Assistée de Emilie POMPON, Greffier,

Vu l'article 911 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée au conseil des appelants le 22.01.2024,

Vu les observations écrites de Me LEONE CROZAT du 19.01.2024 par lesquelles elle indique que les significations des conclusions aux intimés défaillants n'ont pas été faites.

Attendu que les appelants n'ont pas adressé lesdites significations à la cour dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,