CA Riom, 13 févr. 2024, RG 24/00007

COUR D'APPEL DE RIOM

Recours devant le premier président

procédure relative aux soins psychiatriques

DATE DU PRONONCE : 13 Février 2024

DOSSIER N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD45

AFFAIRE

[C] [F]

/ [V] [F]

[Adresse 8]

N° 7

Ordonnance rendue publiquement, ce jour, TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 17 novembre 2023 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées.

Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT :

Monsieur [C] [F]

né le 19 novembre 1981 à [Localité 11] (03)

Demeurant [Adresse 4]

[Localité 1]

non comparant représenté par: Me Isabelle FAURE-CROMARIAS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale AJ DE DROIT accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10])

APPELANT

TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION :

Monsieur [V] [F]

[Adresse 5]

[Localité 3]

non comparant, régulièrement avisé

CENTRE HOSPITALIER :

[Adresse 9]

[Adresse 6]

[Adresse 7]

[Localité 2].

Non comparant, réguliièrement avisé

LE MINISTÈRE PUBLIC

représenté par Mme Virginie BRELURUT, Avocat Général près la Cour d'Appel de RIOM.

PARTIE JOINTE

DOSSIER N° N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD45 Page 2

SUR LA PROCEDURE

Monsieur [C] [F], né le 19 novembre 1981, a été admis au Centre Hospitalier [U] [Z] de [Localité 11] le 19 janvier 2024 en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande Monsieur [F] [V], son père.

Par ordonnance du 25 janvier 2024, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de CUSSET a déclaré la procédure régulière et la requête régulière en la forme et ordonné le maintient de l'hospitalisation complète de Monsieur [C] [F].

Cette décision a été notifiée à Monsieur [C] [F] le 25 janvier 2024.

Par courrier reçu au greffe de la Cour d'appel de RIOM le 02 février 2024, Monsieur [C] [F] a déclaré interjeter appel de cette décision.

MOTIFS DE LA DECISION

S'agissant de la recevabilité du présent recours, l'article R 3211-18 du Code de la Santé Publique dispose que l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.

Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai.

Le 09 février 2024, Monsieur [C] [F] s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le conseil de Monsieur [C] [F] a demandé le constat du désistement ainsi que le Ministère Public.

Ce désistement étant sans réserve, il conviendra de le constater et de rendre plein effet à l'ordonnance entreprise.

PAR CES MOTIFS