TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/02593

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 22/02593
N° Portalis 352J-W-B7F-CVXX2

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société TIFFENCOGE, SA
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Laure RYCKEWAERT - #D0688
DEFENDERESSE
S.C.I. RESIDENCES LORENA
AVOCAT DEFENDERESSE
représenté par Me Patrice AMIEL - #A0015

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 08 Février 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 17 Octobre 2024 à 10 H 00,

Le 08/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience