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TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 22/10868


Vérifier : TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 22/10868 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2024
Numéro
22/10868
Chambre
Chambre 6/Section 3
Type
Autre
Id
65d3a4eac9d5768f5966f66e

Texte de la décision

1,197 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 22/10868 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3AE

S.A.S. VABAT
Représentant : Me Alon LEIBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0813

C/
Monsieur [K] [H]
Représentant : Me Naziha MAYOUFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2172
S.A.R.L. EUROPE NATIONAL TRANSPORT
Représentant : Me Naziha MAYOUFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2172

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Nous, François DEROUAULT, Juge, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 11 octobre 2023,

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.

PAR CES MOTIFS

Révoquons l'Ordonnance de clôture du 11 octobre 2023,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du :

Mercredi 21 Février 2024 à 09 H 00,
à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage

pour mise en cause des organes de la procédure.

Fait à Bobigny, le 19 Février 2024,

Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Président,

François DEROUAULT

Transmis à : Me Alon LEIBA, Me Naziha MAYOUFI

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