TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00020

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Exequatur

N° RG 24/00020
N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHE

DEMANDEUR
M. [S] [U] Monsieur [S] [U],
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Etienne MORTAGNE - #D1394
DEFENDEUR
M. [P] [N]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe

Assistée de Gilles ARCAS, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Février 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 13 Mars 2024 à 09 H 30,

Les dossiers peuvent être déposés au greffe de la chambre avant le 28 février 2024

RAPPEL : le dossier de plaidoirie doit contenir toutes les pièces de procédure et toutes les pièces de fond EN ORIGINAL

Le 14/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions