TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/10434

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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1/1/2 resp profess du drt

N° RG 23/10434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NQS

DEMANDEUR
M. [G] [S]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Lysa HALIMI - #C2376
DEFENDEURS
Me Kader SISSOKO
Me Hortense BETARE KOMBO immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 843118878
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A. Société MMA IARD SA
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Annabel BOCCARA - #K0130
défaillant
représentée par Me Annabel BOCCARA - #K0130
représentée par Me Annabel BOCCARA - #K0130

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Eric MADRE, Juge
Assisté de Gilles ARCAS, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Février 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mercredi 5 mars 2025 à partir de 14 h 00,

Les avocats devront informer le tribunal s’ils souhaitent déposer ou plaider par observations
15 jours avant l’audience.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions seront à adresser
avant le 3 Février 2025

Le 15/02/2024 Le Juge de la mise en état