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CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00638


Vérifier : CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00638 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/02/2024
Numéro
24/00638
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
65d47679652c2e00080a6c09

Texte de la décision

1,250 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 15 Février 2024

Minute n° 24/60

Ordonnance (N° 23/00362)

rendu le 10 Janvier 2024

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLIH joint au dossier 24/408

APPELANT

S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [5] en la personne de son syndic en exercice, actuellement, FONCIA HAUTS DE FRANCE, ayant siège [Adresse 1]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEE

S.C. [Adresse 4], Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Nous, Guillaume SALOMON, Président

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/408 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/408;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLIH et 24/408 sous le numéro 24/408

Le Président,

Copie aux avocats [V] [Z]

le 15 Février 2024

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