CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 24/00110

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

SOINS PSYCHIATRIQUES

N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCUN

Mme [I] [V]

Ordonnance N° 11

ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024

Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Ellen DRÔNE, Greffière,

Vu l'ordonnance rendue le 01 Février 2024 par le Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1], qui a constaté que les conditions de l'hospitalisation complète de l'intéressée sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont elle fait l'objet,

Vu la notification en date du 01 février 2024 de l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Mme [I] [V] en date du 05 Février 2024,

Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a transmis ses conclusions en date du 09 février 2024;

Vu le courriel de désistement d'appel de Mme [I] [V] en date du 07 février 2024 ;

MOTIFS

Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ;

Qu'en l'espèce Mme [I] [V] a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée le 01 février 2024 par courrier transmis au greffe de la cour d'appel le 05 février 2024

Attendu cependant que Mme [I] [V] a fait parvenir un courriel au terme duquel elle indique renoncer à son recours.

Qu'il convient en conséquence de constater le désistement de l'appel de Mme [I] [V].

PAR CES MOTIFS