CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/19022
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRET DU 15 FEVRIER 2024
(n° )
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19022 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIS3U
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023 -Juge de l'exécution de [Localité 6] RG n° 23/04799
APPELANT
Monsieur [Z] [S]
[Adresse 3]
[Localité 5]
né le [Date naissance 1] 1973 à PALU (TURQUIE)
représenté par Me Jules GOMEZ-BOURRILLON, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Monsieur [I] [F]
Es qualités de Mandataire liquidateur de la Société BCR (BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION) - RCS [Localité 7] 100 239 182
[Adresse 2]
[Localité 4]
n'a pas constitué avocat
La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,
Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que l'intimé n'a pas constitué avocat ;
Attendu que le désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.
Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.
Le greffier, Le conseiller,
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