CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 21/16348

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2024 /M10

N° RG 21/16348 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINN7

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 6]. [Adresse 5]

Représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées par courriel à la Cour d'Appel 17 mai 2023 par la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat de S.A.S. MAIN SECURITE dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu l'acceptation de ce désistement envoyé par courriel à la Cour d'Appel le 17 septembre 2023 par Me Frédéric BUSSI, avocat de Monsieur [T] [L]

Vu que les parties sont d'accord pour que chacune conserve la charge de ses frais et dépens ;

Qu'il y a lieu de constater le désistement d'instance et d'action et de dire que chaque partie conserve la charge des frais et dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS