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CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 22/02321


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Date
26/01/2024
Numéro
22/02321
Chambre
Chambre 4-7
Type
Ordonnance
Id
65d484af4d65b700087251aa

Texte de la décision

1,995 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3YS

Chambre 4-7

Ordonnance n° 2024/M15

Affaire :

M. [Z] [B]

Représentant : Me [C], avocat au barreau de REIMS

Appelant

C/

Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION -

en garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE

Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. BTSG ME GORRIAS STEPHANE LA SAS BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE STEPHANE GORRIAS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE -

S.E.L.A.F.A. MJA - MAÎTRE VALERIE LELOUP-THOMAS LA SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VALERIE LELOUP-THOMAS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE LORENZI -

S.E.L.A.F.A. MJA - MAÎTRE VALERIE LELOUP-THOMAS LA SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VALERIE LELOUP-THOMAS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE -

Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION, en garantie de la société LORENZI

Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Agnès BAYLE, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 09 juin 2022.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 26 Janvier 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel RPVA aux avocats et par courrier aux parties

Le greffier

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