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CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08637


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08637 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/02/2024
Numéro
22/08637
Chambre
Chambre 4-7
Type
Ordonnance
Id
65d485314d65b700087251ec

Texte de la décision

1,631 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-7

N° RG 22/08637 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSKF

Ordonnance n° 2024/M63

Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Mme [W] [C] [H]

Représentant : Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.P. [K] [N] Es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SA AVENIR TELECOM, Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

S.A. AVENIR TELECOM Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/08637 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSKF joint au 22/08469

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 22/08469

Fait à [Localité 3], le 16 Février 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.