Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/11752


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/11752 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2024
Numéro
23/11752
Chambre
Chambre 4-7
Type
Ordonnance
Id
65d485b54d65b7000872522e

Texte de la décision

1,864 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

CS 90545

[Localité 2]

Chambre 4-7 N°2024 /M32

N° RG 23/11752 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4ZX

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

S.A.S. ATELIERS DE FOS Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié audit siège es qualité, demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Aurelie BOUCKAERT de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE

Société ACTUAL MARTIGUES 36 Venant aux droits d'ACTUAL DELTA 384

, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance adressées à la Cour d'Appel le 30 novembre 2023 par Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat de Monsieur [M] [I] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu l'absence de conclusions des intimés,

Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action et de dire que les dépens seront supportés par l'appelant.

Il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/11752 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4ZX et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [M] [I].

Fait à [Localité 5], le 26 Janvier 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA et grosse par courrier.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.