CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 23/11853
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
CS 90545
[Localité 1]
N° RG 23/11853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5GU
Chambre 4-7
Ordonnance n° 2024/M93
Affaire :
M. [E] [G]
Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
S.A.R.L. ISIS
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 02 janvier 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 16 Février 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel et copie exécutoire par courrier
Le greffier
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