CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 23/14899
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 23/14899 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-7 N°2024 /M98
N° RG 23/14899 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHVB
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Evelyn BLEDNIAK de la SELARL CABINET ATLANTES, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
S.A.S. ATOS, demeurant [Adresse 5]
INTIMEE
Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Me Evelyn BLEDNIAK de la SELARL CABINET ATLANTES, avocat de Monsieur [N] [S] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu l'absence de constitution d'avocat de l'intimée dans la présente affaire,
Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.
Qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/14899 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHVB et le dessaisissement de la cour.
Prononçons le désistement d'instance et d'action de la Monsieur [N] [S]
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [N] [S].
Disons n'y avoir pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Fait à [Localité 4], le 16 Février 2024.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel et grosse par courrier.
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.