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CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 23/15465


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 23/15465 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/02/2024
Numéro
23/15465
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
65d486024d65b70008725254

Texte de la décision

1,227 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 23/15465 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJOD

Ordonnance n° 2024/M020

M. [F] [G]

Représentant : Me Axel POULAIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

S.A.S. GEODIS RT CHIMIE MARTIGUES

Représentant : Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier

Vu la déclaration de saisine après renvoi de cassation déposée par la S.A.S. GEODIS RT CHIMIE MARTIGUES le 14 Décembre 2023, faisant suite à l'arrêt rendu le 6 Septembre 2023 par la Cour de Cassation, et la déclaration de saisine déposée le 15 Décembre 2023 par M. [F] [G] dans la même affaire,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/15465 et 23/15427

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/15427

Fait à [Localité 3], le 16 Février 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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