CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 23/15465
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 23/15465 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 23/15465 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJOD
Ordonnance n° 2024/M020
M. [F] [G]
Représentant : Me Axel POULAIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
S.A.S. GEODIS RT CHIMIE MARTIGUES
Représentant : Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier
Vu la déclaration de saisine après renvoi de cassation déposée par la S.A.S. GEODIS RT CHIMIE MARTIGUES le 14 Décembre 2023, faisant suite à l'arrêt rendu le 6 Septembre 2023 par la Cour de Cassation, et la déclaration de saisine déposée le 15 Décembre 2023 par M. [F] [G] dans la même affaire,
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/15465 et 23/15427
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/15427
Fait à [Localité 3], le 16 Février 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.