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CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 22/01137


Vérifier : CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 22/01137 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/02/2024
Numéro
22/01137
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
65d486434d65b70008725274

Texte de la décision

1,616 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 22

D.A. : Numéro : 22/00854 du : 09 Mars 2022

N° RG 22/01137 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL55

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 21 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01022

APPELANT

M. [G] [L]

Représenté par Me Jean-Luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE substituant Me Réza-jean NASSIRI de la SCP NB AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉ

[2]

Représentée par Mme [D] [T] dûment mandatée

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 09 Mars 2022 par Monsieur [G] [L] à l'encontre de la décision rendue le 21 Février 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu que Me [R] a, par conclusions déposées le 08 février 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 09 Mars 2022 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [G] [L] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 08 Février 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[N] [O],

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