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CA Metz, 15 févr. 2024, RG 23/02170


Vérifier : CA Metz, 15 févr. 2024, RG 23/02170 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/02/2024
Numéro
23/02170
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
65d49091b9ed1b0008c66e00

Texte de la décision

1,045 caractères

COUR D'APPEL DE METZ

-

CHAMBRE COMMERCIALE

ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 FEVRIER 2024

N° RG 23/02170 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB54

N° Minute : 24/00041

M. [D] [K]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. FONCIERE DES ARTS Venant aux droits de la SAS FONCIERE DES ARTS PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, assisté de Mme Cindy NONDIER, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02170 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB54,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro RG 23/02225 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02170 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB54 et RG n° 23/02225 sous le numéro RG n° 23/02225.

La greffière, Le président de chambre,

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