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TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/06178


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Date
13/02/2024
Numéro
23/06178
Chambre
Chambre 10
Type
Autre
Id
65d4f8f9157826b34459e73b

Texte de la décision

1,501 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 1]

N° RG 23/06178 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK7O

Minute: 24/00061

CADUCITÉ

DU : 13 Février 2024

DEMANDEUR(S) :

[X] [S]

DÉFENDEUR(S) :

S.A.R.L. LA LIBERTE

CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Monsieur René ZANATTA Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [X] [S] demeurant [Adresse 3]
non comparante

à :

S.A.R.L. LA LIBERTE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Monsieur [R] [T], muni d'un pouvoir

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte requête en date du 02 Avril 2023, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 13 Février 2024;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement;

Déclare la requête caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT

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