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CA Rouen, 20 févr. 2024, RG 24/00548


Vérifier : CA Rouen, 20 févr. 2024, RG 24/00548 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2024
Numéro
24/00548
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
65d5a87c13807d000878ba4c

Texte de la décision

1,435 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/00548 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSOL

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F 23/00142

Madame [S] [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE

APPELANTE

Société ADECCO FRANCE

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMÉE

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 13 Février 2024 par laquelle Madame [S] [R] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes du HAVRE le 26 Janvier 2024,

vu les conclusions du 13 février 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de Madame [S] [R] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 4] le 20 Février 2024,

La Présidente chargée de la mise en état

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