TJ Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/00664

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 20 Février 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS: tenus en audience publique le 20 Février 2024

PRONONCE: jugement rendu le 20 Février 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Madame [T] [U] épouse [I]
C/ Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00664 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5YQ

DEMANDERESSE

Mme [T] [U] épouse [I]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Représentée par Maître Edith SIMMLER de la SELARL SIMMLER - STEDRY, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE
[Adresse 2]
[Localité 3]

Représentée par Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
- Une copie certifiée conforme à Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566, Maître Edith SIMMLER de la SELARL SIMMLER - STEDRY - 607
- Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : Me VANDER GUCHT, Commissaire de justice
- Une copie au dossier
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que par Assignation en date du 24 Janvier 2024, Madame [T] [U] épouse [I] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins de prononcer la mainlevée de la saisie des rémunérations pratiquée sur le compte bancaire de Madame [I] ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour Madame [T] [U] épouse [I], représentée par son conseil a déclaré se désister de sa demande ;

Attendu que la Société Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône, représentée par son conseil a accepté le désistement ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de Madame [T] [U] épouse [I] ;

PAR CES MOTIFS