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CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 24/00374


Vérifier : CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 24/00374 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/02/2024
Numéro
24/00374
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
65d6f499d60f870008ffe4fe

Texte de la décision

1,003 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n° 30

D.A. : Numéro : 24/00315 du : 19 Janvier 2024

N° RG 24/00374 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7EU

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 21 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00319

M. [V] [T]

Représenté par Me Larbi BENABDELMADJID, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

[3]

INTIME

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 24/00374 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7EU,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 24/00363 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00374 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7EU et 24/00363 sous le N° 24/00363.

Fait à [Localité 1], le 16 février 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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