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TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00274


Vérifier : TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00274 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2024
Numéro
24/00274
Chambre
Chambre 22 / Proxi fond
Type
Autre
Id
65d79968d110777d500699c1

Texte de la décision

1,456 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 8]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVGQ

Minute : 24/00134

DESISTEMENT

DU 19 Février 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 19 Février 2024

Sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame DULAC, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A. IMMOBILIERE 3F, ayant son siège social [Adresse 4]
représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR :

Madame [F] [X], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 13 Novembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVGQ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

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