Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00255


Vérifier : TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00255 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2024
Numéro
24/00255
Chambre
Chambre 22 / Proxi fond
Type
Autre
Id
65d79969d110777d50069c03

Texte de la décision

1,608 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVE3

Minute : 24/00133

DESISTEMENT

DU 19 Février 2024

Jugement envoyé à :
- Me METZ
- M [U]
- [H]
Le 21/02/2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 19 Février 2024

Sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A. BNP PARIBAS, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES

d'une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [W] [K] [V] [J] [U], demeurant [Adresse 5]
non comparant

Madame [I] [H], demeurant [Adresse 4]
non comparante

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 13 Novembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier du 12/02/2024 ;

Attendu que la partie défenderesse n’a pas comparu à l’audience.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVE3;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Odile DULACElise CSAKVARY

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.