CA Caen, 14 févr. 2024, RG 23/02744
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/02744
S.A.S. BOIZEAL MENUISERIE
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentée par Me Alexandrine GUILLAUME, avocat au barreau de CAEN
APPELANTE
S.A.R.L. EFDI
[Adresse 2]
Sainteny
[Localité 3]
Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN
INTIMEE
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que la S.A.S. BOIZEAL MENUISERIE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 04 Octobre 2023 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons la S.A.S. BOIZEAL MENUISERIE aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 4], le 14 Février 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
F. EMILY
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