CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00103

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 2

ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024

(n° 80 , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UK

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Février 2024 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 23/09238

APPELANTE

Requérante

S.A.S. ATELIER ROMEO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1702

INTIMEE

S.A.S. TROIS A SPEED TAS ECHAFAUDAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Edem FIAWOO, avocat au barreau d'ESSONNE

COMPOSITION DE LA COUR :

En application de l'article 462 du code de procédure civile, la requête a été examinée par la cour sans audience préalable :

Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre

Michèle CHOPIN, Conseillère

Laurent NAJEM, Conseiller

qui en ont délibéré

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffier présent lors de la mise à disposition.

****

Par arrêt du 1er février 2024, la cour d'appel de céans a :

- confirmé l'ordonnance entreprise, sauf sur le montant en principal de la provision allouée à la société Trois A Speed,

statuant à nouveau de ce chef,

- condamné la société Atelier Roméo à payer à la soiété Trois A Speed la somme principale de 28.868,40 euros à titre de provision,

y ajoutant,

- condamné la société Atelier Roméo aux entiers dépens de la présente instance,

- débouté la société Atelier Roméo de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné la société Atelier Roméo à payer à la société Trois A Speed la somme de 2000 euros en application d el'article 700 du code de procédure civile.

Par requête en date du 6 février 2024, la société Atelier Roméo a sollicité la rectification d'une erreur matérielle contenue dans cet arrêt, portant sur son numéro d'immatriculation au RCS de Créteil.

Elle a produit à la demande de la cour un extrait de son Kbis.

Par message électronique daté du 15 février 2024, les parties ont été informées qu'un arrêt rectificatif serait rendu le 22 février 2024, sans audience préalable.

La société Trois A Speed n'a pas présenté d'observations.

SUR CE,

Il résulte de l'extrait Kbis produit par la requérante que la société SAS Atelier Roméo est immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 310 071 741, et non sous le numéro 815 263 850 comme indiqué par erreur en première page de l'arrêt du 1er février 2024.

Il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle en application de l'article 462 du code de procédure civile.

Les dépens de la présente instance seront laissés à la charge du Trésor public.

PAR CES MOTIFS