CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 22/01941

MHD/LD

ARRET N° 115

N° RG 22/01941

N° Portalis DBV5-V-B7G-GTHN

S.A.S. [4]

C/

[5]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre Sociale

ARRÊT DE RADIATION

DU 22 FEVRIER 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

APPELANTE :

S.A.S. [4]

[Adresse 6]

BP 1

[Localité 2]

Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substituée par Me Sophie TREVET, toutes deux de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS

INTIMÉE :

[5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Dispensée de comparution par courrier en date du 4 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2024, en audience publique, devant :

Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente

Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère

Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller

GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE :

Vu les articles 381, 446-2 et 446-3 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [4] le 21 juillet 2022 à l'encontre du jugement prononcé le 3 juin 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-Sur-Yon,

Vu la convocation des parties pour l'audience du 19 juin 2023,

Vu le renvoi de l'affaire à l'audience du 8 janvier 2024,

Vu la demande de radiation formée par la S.A.S. [4] par courriel du 5 janvier 2024 au motif qu'elle souhaite répondre aux conclusions de la partie adverse qui soulève l'irrecevabilité de l'appel et que de ce fait le dossier n'est pas en l'état,

Vu l'audience du 8 janvier 2024,

- La S.A.S. [4] maintient sa demande.

- La [5] - dispensée de comparution - ne s'y oppose pas.

***

Il en résulte que le dossier n'est pas en état d'être plaidé.

Il convient en conséquence d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS :