CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/01501

N° RG 22/01501 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCIM

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SÉCURITÉ SOCIALE

ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024

DÉSISTEMENT

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 07 Avril 2022

APPELANT :

Monsieur [M] [S]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE

INTIMÉE :

S.A. SANOFI PASTEUR

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Février 2024 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET, Conseillère, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame ROYAL, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. GUYOT, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 14 février 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 février 2024

ARRÊT :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 22 Février 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

Monsieur [M] [S] a régulièrement relevé appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS en date du 07 avril 2022 ayant statué dans un litige l'opposant à la société SANOFI PASTEUR ;

L'appelant s'est désistée de son appel par conclusions notifiées le 12 février 2024.

Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions notifiées le 13 février 2024.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [M] [S] de son désistement et de condamner l'appelant aux dépens.

PAR CES MOTIFS,