TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 22/00872

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 22/00872 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNRL

Notifiée le :

Expédition à :
Maître Catherine GRELLIER de la SELEURL CABINET GRELLIER - 743
Maître Sandrine BUCHAILLE de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX - 348

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 19 Février 2024

ENTRE :

DEMANDEURS

Madame [S] [O] épouse [G]
née le 17 Juin 1972 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Catherine GRELLIER de la SELEURL CABINET GRELLIER, avocats au barreau de LYON

Monsieur [J] [G]
né le 19 Avril 1966 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Catherine GRELLIER de la SELEURL CABINET GRELLIER, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1],
représenté par son syndic en exercice la régie FONCIA ST LOUIS - CROIX ROUSSE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représenté par Maître Sandrine BUCHAILLE de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF - AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, avocats au barreau de GRENOBLE (avocat plaidant)

Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions notifiées le 12/02/24 par lesquelles les époux [G] se désistent d’instance et d’action envers le syndicat des copropriétaires,

Vu les conclusions notifiées le 13/02/24 par lesquelles le syndicat des copropriétaires demande qu’il soit pris acte du désistement,

Attendu que le désistement est parfait pour avoir été explicitement accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS