CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00255

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Rétention Administrative

CHAMBRE 1-11 RA

ORDONNANCE

DU 22 FEVRIER 2024

N° 2024/00255

N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTOW

Copie conforme

délivrée le 22 Février 2024 par courriel à :

-l'avocat

-le préfet

-le CRA

-le JLD/TJ

-le retenu

-le MP

Signature,

le greffier

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] en date du 20 Février 2024 à 15h36.

APPELANT

Monsieur [N] [M]

né le 19 Décembre 1987 à MINSK (POLOGNE)

de nationalité Polonaise, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] -

Comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office, et Mme [P] [J] (Interprète en langue polonaise), inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

INTIME

Monsieur le préfet des Var

Représenté par TARDY Alain

MINISTÈRE PUBLIC :

Avisé et non représenté

DEBATS

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Février 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Ida FARKLI, Greffier et de Justine BRETAGNOLLE, greffière stagiaire

ORDONNANCE

contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Février 2024 à 15h17

Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Madame Safiatou VAZ-GOMES faisant fonction de Greffier,

PROCÉDURE ET MOYENS

Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;

Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 23/03/23 par le préfet des Var , notifié le même jour à 15h15 ;

Vu la décision de placement en rétention prise le 17/02/24 par le préfet des Var notifiée le même jour à 18h00;

Vu l'ordonnance du 20 Février 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] décidant le maintien de Monsieur [N] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'appel interjeté le mercredi 21 février 2024 à 14h36 par Monsieur [N] [M] ;

A l'audience,

Monsieur [N] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare vouloir se désister de son appel, il souhaite rester en rétention où on prend soin de lui et de sa santé, il n'avait aps compris les enjeux de l'appel n'ayant pas eu une bonne traduction, aujourd'hui il comprend la procédure et confirme se désister de son appel

Son avocat a été régulièrement entendu ; après avoir conclu elle prend acte de la volonté de son client de se désister ;

Le représentant de la préfecture prend acte du désistement.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Conformément aux souhaits de monsieur, il sera pris acte de son désistement d'appel.

PAR CES MOTIFS