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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC source hf_dump

TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 22/04503


Vérifier : TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 22/04503 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/02/2024
Numéro
22/04503
Chambre
Chambre 5/Section 2
Type
Autre
Id
65de30eab88678c04ab9f276

Texte de la décision

1,585 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5/Section 2

Affaire : N° RG 22/04503 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHCX

Numéro de minute : 24/00311

S.A.R.L. BACCHUS
Représentant : Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0145

C/
S.A.R.L. LAGOTRANS-BE TRADING
Représentant : Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0649
S.A.S. BIDEL SERVICES
Représentant : Maître Philippe YON de l’AARPI AVOCATION, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0521
S.A.S. BIDEL DEPANNAGE
Représentant : Maître Philippe YON de l’AARPI AVOCATION, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0521

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Nous, Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture partielle du 26 mai 2023,

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions régularisées postérieurement.

PAR CES MOTIFS

Révoquons d’office l'ordonnance de clôture partielle du 26 mai 2023,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Vendredi 31 Mai 2024 à 10 H 00, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage, Immeuble [2], Hall A, [Adresse 1]
Pour clôture et fixation :
- conclusions de Bacchus avant le 12/04/24;
- conclusions de Lagotrans et Bidel avant le 24/05/2024.

Fait à Bobigny, le 09 Février 2024,

Le Greffier,

Zahra AIT
Le Juge de la mise en état,

Mechtilde CARLIER
Transmis à : Maître Philippe YON de l’AARPI AVOCATION, Me Monique BOCCARA SOUTTER, Me Johanne ZAKINE

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