TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/03444
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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PS ctx technique
N° RG 19/03444 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7BA
N° MINUTE : 07/13
Requête du :
11 Juin 2018
JUGEMENT
rendu le 31 Janvier 2024
DEMANDEUR
Monsieur [P] [I]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Non comparant, représenté par Maître Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, absent lors des débats
DÉFENDERESSE
CPAM DES HAUTS de SEINE
CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE
A L’ATTENTION DE MR [M] [D]
[Localité 1]
Non représentée
2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en lettre simple le :
1 Expédition délivrée à Maître JULIEN en lettre simple le :
Décision du 31 Janvier 2024
PS ctx technique
N° RG 19/03444 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7BA
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint
Madame SAIDI, Assesseur
Madame RAMBAUD, Assesseur
assistés de Céline BENS, Greffier
DEBATS
A l’audience du 31 Janvier 2024 tenue en audience publique
JUGEMENT
Prononcé en audience publique
Réputé contradictoire
en premier ressort
Par requête du 11 Juin 2018, Monsieur [P] [I] a contesté une décision rendue par la CPAM des Hauts de Seine en date du 14 mai 2018 fixant à 40 % son taux d'IPP des suites de son accident du travail du 1er septembre 2015.
Monsieur [I] fait valoir qu'il n'a plus aucune sensibiité sur son bras gauche et ne peut plus travailler.
Par courrier du 14 janvier 2024, Monsieur [P] [I] a informé le tribunal de sa volonté de se désister du recours exercé contre la décision susvisée.
Il y a lieu de constater le désistement du demandeur.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
après en avoir délibéré conformément à la loi,
statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort,
Constate le désistement d'instance de Monsieur [P] [I] ;
Dit que les éventuels dépens seront supportés par Monsieur [P] [I].
Fait et jugé à Paris le 31 Janvier 2024
Le Greffier Le Président
N° RG 19/03444 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7BA
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : M. [P] [I]
Défendeur : CPAM DES HAUTS de SEINE
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
3ème page et dernière
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