Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/01260


Vérifier : TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/01260 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/02/2024
Numéro
23/01260
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
65de36cbb88678c04abab0db

Texte de la décision

1,822 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 23/01260
N° Portalis 352J-W-B7H-CY2UK

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 27 Février 2024

DEMANDERESSE

S.C.I. OREE DE LA FORET VIII
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Pierre PAQUAY DE PLATER de la SELAS PDPAVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0395

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société IMMOBILIER G. COGE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056

***

Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 17 Janvier 2023 par la S.C.I. OREE DE LA FORET VIII ;

Par conclusions notifiées par Maître Pierre PAQUAY DE PLATER par la voie électronique le 09 Janvier 2024, la S.C.I. OREE DE LA FORET VIII se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par Maître Jérôme CHAMARD par la voie électronique le 22 Janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société IMMOBILIER G. COGE accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. OREE DE LA FORET VIII ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue à Paris, le 27 Février 2024.

La GreffièreLa Juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.