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CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 23/13128


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 23/13128 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/02/2024
Numéro
23/13128
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
65de82380fd88a0008fb52f1

Texte de la décision

1,265 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 23/13128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBVP

Ordonnance n° 2024/M48

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. HOLDING LE MILO'S

Représentant : Me Magali DALMASSO, avocat au barreau de NICE

Appelante

M. [F] [U]

Représentant : Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE

Intimé

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la S.A.S. HOLDING LE MILO'S, appelante contre [F] [U], intimé du 23 février 2024,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBVP et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 3], le 27 février 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 27 février 2024

Le greffier

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