CA Paris, 26 févr. 2024, RG 22/12343

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 10

N° RG 22/12343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCKV

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2022

Date de saisine : 19 Juillet 2022

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2021019606 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 20 Avril 2022

Appelante :

S.A.S. NOVADOXE, représentée par Me Nicolas GODEFROY de l'AARPI GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 - N° du dossier 22209011

Intimée :

S.A.S. III FINANCEMENTS Prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17936

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 16 , 1 page)

Nous, Xavier BLANC, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Sonia JHALLI, Greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et de son action par conclusions en date du 08 février 2024 ;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions en date du 20 février 2024 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,