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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/11926


Vérifier : TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/11926 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/02/2024
Numéro
23/11926
Chambre
Chambre 6/Section 3
Type
Autre
Id
65df82677683235322ae01e1

Texte de la décision

1,707 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/11926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ4R

Monsieur [V], [U], [E] [O]
Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 - Représentant : Me Peggy RAYNE, avocat au barreau d’AVIGNON
S.C.I. BAGNOLET RCS BOBIGNY : 443925169
Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 - Représentant : Me Peggy RAYNE, avocat au barreau d’AVIGNON,

C/
S.A.S. ALL BAGNOLET
Représentant : Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R241
Société SOGAB ILE DE FRANCE

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 24 janvier 2024,

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.

PAR CES MOTIFS

Révoquons l'Ordonnance de clôture du 24 janvier 2024,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du :

Jeudi 02 Mai 2024 à 09 H 00,
à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage

pour :

- conclusions des demandeurs avant le 1er avril ;
- conclusions des défendeurs avant le 29 avril ;
- clôture.

Fait à Bobigny, le 26 Février 2024,

Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, Me Peggy RAYNE

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