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TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 21/08234


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Date
27/02/2024
Numéro
21/08234
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
65df88527683235322af0fbf

Texte de la décision

1,769 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
1ère section

N° RG 21/08234
N° Portalis 352J-W-B7F-CUURL

N° MINUTE : 1

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 27 Février 2024

DEMANDERESSE

S.A.R.L. ZAELLA
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1014

DÉFENDERESSE

S.C.I. LEMOINE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Pierre GARCIA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0860

Nous Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 11 Juin 2021 par la S.A.R.L. ZAELLA ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 février 2024, la S.A.R.L. ZAELLA se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 février 2024, la S.C.I. LEMOINE accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.

PAR CES MOTIFS,

Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. ZAELLA ;

Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. ZAELLA par la S.C.I. LEMOINE et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. ZAELLA ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffierLe juge de la mise en état

Christian GUINANDSophie GUILLARME

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