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CA Paris, 27 févr. 2024, RG 22/08732


Vérifier : CA Paris, 27 févr. 2024, RG 22/08732 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/02/2024
Numéro
22/08732
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 4
Type
Ordonnance
Id
65dfdf65fb3d220008524794

Texte de la décision

1,851 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 4

N° RG 22/08732 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYG5

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2022

Date de saisine : 19 Mai 2022

Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de services

Décision attaquée : n° 2019037146 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 31 Mars 2022

Appelante :

S.E.L.A.R.L. GARNIER-GUILLOUET prise en la personne de Maître [B] [X] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS NEO SPORTS, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20220169

Intimée :

S.A.S. PSG MERCHANDISING prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20220312

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

(n° , 1 pages)

Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat du Pôle 5 - Chambre 4,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY,Greffier,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Vu le courrier de la S.E.L.A.R.L. GARNIER-GUILLOUET, appelante, aux fins de retrait du rôle signifié par le RPVA du 23 février 2024 ;

Vu le courrier de la S.A.S. PSG MERCHANDISING, intimée, signifié par le RPVA du 26 février 2024 ;

Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité par la S.E.L.A.R.L. GARNIER-GUILLOUET et la S.A.S. PSG MERCHANDISING ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire numéro RG 22/08732 du pôle 5 chambre 4.

DISONS qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.

PARIS, le 27 février 2024

Le greffier Le magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.