Cass., 29 févr. 2024, n° 23-14.833

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: Y 23-14.833

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorias (BTSG), ès qualités,
et autre

Avocat(s)
: Me Bertrand

Ordonnance
: 50283

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 avril 2023 contre l'ordonnance rendue le 19 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris (juge commissaire), dans le litige l'opposant :

1°/ à la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorias (BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2]
sur-Seine, prise en la personne de M. [P] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de M. [L] [H],

2°/ à Mme [Z] [V] épouse [H], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 29 février 2024