Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 29 févr. 2024, n° 23-20.706


Vérifier : Cass., 29 févr. 2024, n° 23-20.706 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/02/2024
Numéro
23-20.706
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
65e03b07e2063c0007022c97

Texte de la décision

1,672 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : H 23-20.706
Demandeur : la société Hermainvest et autre
Défendeur : la société G2M ingénierie
Requête n° : 1056/23
Ordonnance : 90181 du 29 février 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

la société G2M ingénierie, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Hermainvest, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

la société Agneaux distribution, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 novembre 2023 par laquelle la société G2M ingénierie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-20.706 formé le 4 septembre 2023 par la société Hermainvest, la société Agneaux distribution à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Caen ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 28 décembre 2023, la société G2M ingénierie s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société G2M ingénierie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-20.706.

Fait à Paris, le 29 février 2024

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.