TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 21/00182

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Bugeaud
13331 Marseille cedex 03
04.86.94.91.74

JUGEMENT N° 24/01110 du 14 Février 2024

Numéro de recours : N° RG 21/00182 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK3I

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [V] [J]
née le 30 Août 1953 à [Localité 4] ( ALGÉRIE )
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

C/ DEFENDEUR
Organisme CPAM 13
[Localité 1]
comparant

DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Présidente : MOLCO Karine, Vice-Présidente

Assesseurs : QUIBEL Corinne
TOMAO Jean-Claude

La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

Réputé contradictoire

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 20 janvier 2021, Madame [V] [J] a saisi le Tribunal pour contester les décisions de rejet la Commission de recours amiable implicite et explicite prise en sa séance du 19 janvier 2021 de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie relative à la contestation de la décision prise par la Caisse après expertise du Docteur [H] [S] estimant que l’état de santé de l’assurée lui permettait de reprendre une activité professionnelle quelconque à la date de l’expertise, le 16 septembre 2020.

Par un courrier en date du 5février 2024, Madame [V] [J] déclare se désister de cette instance.

Madame [V] [J] régulièrement convoquée à l’audience n’est ni présente, ni représentée.

MOTIFS

Le désistement écrit de la demanderesse à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à Madame [V] [J] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

P A R C E S M O T I F S

Le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement réputé contradictoire :

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;

DONNE ACTE à Madame [V] [J] de son désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de Madame [V] [J].
Le : 14 Février 2024

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Notifié le :