TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/08301
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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4ème chambre 1ère section
N° RG 22/08301
N° Portalis 352J-W-B7G-CXHJD
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 27 Février 2024
DEMANDERESSE
Madame [T] [F]
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Me Yves AMBLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0535
DEFENDERESSES
S.A.S.U. LEBAS TOLBIAC exerçant sous l’enseigne “LE CENTRAL “
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0253
S.A. BPCE IARD
[Adresse 8]
[Localité 4]
représentée par Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0253
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE
[Adresse 5]
[Localité 6]
défaillante
Décision du 27 Février 2024
4ème chambre 1ère section
N° RG 22/08301
PARTIE INTERVENANTE
S.A.R.L. K.U.P.S
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0253
* * *
Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 17 octobre 2023,
Vu les conclusions notifiées le 5 février 2024 par Maître Olivier LECLERE dans l'intérêt de Madame [T] [F] sollicitant la révocation de cette ordonnance et le renvoi de l'affaire à la mise en état en raison de la démission du précédent conseil de Madame [T] [F] ;
Vu le message électronique du conseil des sociétés BPCE IARD, LEBAS TOLBIAC et K.U.P.S Sarl en date du 8 février 2024 indiquant ne pas s'opposer à la demande ;
Vu les articles 16 et 803 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 17 octobre 2023 ;
Renvoie l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du mardi 30 avril 2024 à 10 heures 10 pour les conclusions de la demanderesse qui devront être régularisées avant le 26 avril 2024 ;
Dit qu'à défaut, la clôture de la procédure pourra être prononcée ou, en l'absence de demande de clôture, sa radiation ;
Rappelle :
- que sauf convocation spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages électroniques via RPVA. Les demandes d'entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l'audience (soit au plus tard le jeudi pour l’audience de mise en état du mardi) en précisant leur objet afin de pouvoir fixer un rendez-vous contradictoire auquel toutes les parties pourront être présentes si elles le souhaitent.
- que les derniers messages RPVA doivent être adressés la veille de l’audience au plus tard à 12 heures ;
Fait à PARIS, le 27 Février 2024.
LE GREFFIER, LA VICE-PRESIDENTE,
Nadia SHAKI Géraldine DETIENNE
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