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TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/06458


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Date
27/02/2024
Numéro
22/06458
Chambre
Quatrième Chambre
Type
Autre
Id
65e0de769f09a857031b3a20

Texte de la décision

1,958 caractères

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Quatrième Chambre

N° RG 22/06458 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5X2
DEMANDERESSE :
Sylviane GOHIER
représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96

DEFENDERESSES :
S.A. HEXAOM, RCS ALENCON 095720314, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Jean-François SANTACROCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 1195
S.A. AXA FRANCE IARD,
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur « Dommages-Ouvrage » suivant police n°915 808 404
représentée par Maître Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38, Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 675

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur en date du 19 octobre 2023,

Vu les conclusions d’acceptation du désistement des défendeurs en date des 15 et 24 janvier 2024 pour AXA FRANCE et HEXAOM,

Il convient de constater le désistement,

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Fait à Versailles, le 27 Février 2024

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

Copie certifiée conforme à l’origninal délivrée le
à Maître Stéphanie GAUTIER, Me Elisa GUEILHERS, Maître Oriane DONTOT

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