CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 20/07736

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 29 FEVRIER 2024

N° 2024/

Rôle N° RG 20/07736 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFFZ

S.A.S. HOTEL DU CAP EDEN ROC

C/

[D] [X]

Copie exécutoire délivrée

le :

29 FEVRIER 2024

à :

Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-

PROVENCE

Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 31 Juillet 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00760.

APPELANTE

S.A.S. HOTEL DU CAP EDEN ROC prise en la personne de son représentant légal en exercice

demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et par Me Cédric GARNIER, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] / FRANCE

représenté par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Février 2024.

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Février 2024

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Attendu que l'appelante déclare, par conclusions du 27 décembre 2023, se désister sans réserves de son appel, un accord transactionnel étant intervenu entre les parties ;

Attendu que l'intimé, par conclusions du 3 janvier 2024, déclare accepter sans réserves le désistement d'appel ;

Il y a lieu de donner acte à l'appelante de son désistement d'appel et de constater que celui-ci est parfait par l'acceptation de l'intimé.

PAR CES MOTIFS