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CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/10310


Vérifier : CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/10310 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/02/2024
Numéro
23/10310
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 1
Type
Ordonnance
Id
65e17e585ae9c20008433cf6

Texte de la décision

1,667 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

RG N°: 23/09114

RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/10310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYO6

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023

Date de saisine : 21 Juin 2023

Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

Décision attaquée : n° 23/00082 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL le 14 Mars 2023

Appelants :

Monsieur [M] [G] [U], représenté par Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 - N° du dossier 180686

Madame [I] [X] [R], représentée par Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 - N° du dossier 180686

Intimés :

Monsieur [H] [B] [O] [N], représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161564

Madame [D] [L] [P] épouse [N] épouse [N], représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161564

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Marie-Ange SENTUCQ , magistrat du Pôle 4 - Chambre 1,

Assistée de Marylène BOGAERS , Greffier,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/09114 et N° RG 23/10310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYO6 sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le RG 23/09114

PARIS, le 29 Février 2024

Le greffier Le magistrat,

Copie au dossier

Copie aux avocats

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