CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 24/00027
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Chambre sociale 4-6
RENDUE
PAR Madame Nathalie COURTOIS, Président,
ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffier
LE VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE DU 29 Février 2024
N°
N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIO2
[V] [E]
C/
CAISSE NATIONALE ASSURANCE VIEILLESSE DE PARIS
Sur appel d'un Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE rendu le 24 Novembre 2021
N° RG : 20/00194
Notifiée le :
Madame Nathalie COURTOIS, Président, a rendu l'ordonnance suivante,
dans l'affaire opposant :
M. [V] [E]
[Adresse 2]
[Localité 4]
APPELANT
à :
CAISSE NATIONALE ASSURANCE VIEILLESSE DE PARIS
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIME
[V] [E] a interjeté appel d'un Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE rendu le 24 Novembre 2021 dans le litige l'opposant à CAISSE NATIONALE ASSURANCE VIEILLESSE DE PARIS
Vu la demande de report de la date d'audience par courrier postal de Monsieur [V] [E] reçu au greffe le 26 février 2024 et que au regard de l'ancienneté du dossier. (Saisine du 14/12/2021) et qu'il a été déjà prononcé une radiation (RG 21/3645) ce qui laissait le temps à l'appelant pour préparer son dossier.
En conséquence, l'affaire est radiée et ne sera réinscrite que lorsqu'elle sera en état d'être plaidée.
Son maintien au rôle n'est donc pas justifié et il convient d'en ordonner la radiation.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours,
Disons que les parties ne pourront procéder à la réinscription de l'affaire que sur justification de l'exécution des diligences suivantes :
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Nathalie COURTOIS, Président et Madame Isabelle FIORE Greffier
Le Greffier Le President
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