Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 20/01950


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 20/01950 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/03/2024
Numéro
20/01950
Chambre
Chambre 4-2
Type
Ordonnance
Id
65e2cf3a96956c000862c7ff

Texte de la décision

1,422 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Chambre 4-2 N°2024 /M011

N° RG 20/01950 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSGH

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Association AIDE À DOMICILE EN ACTIVITÉS REGROUPE'ADAR PROVENCE', demeurant [Adresse 3]

non comparante

Représentée par Me Marie-adélaide BOIRON, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Madame [X] [T], demeurant [Adresse 2]

non comparante

INTIME

Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par l'Association AIDE À DOMICILE EN ACTIVITÉS REGROUPE'ADAR PROVENCE, préçisant que l'appel résulte d'une ereur de sa part ;

L'intimée n'a pas constitué avocat et n'a pas formulé de conclusions ;

Il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 20/01950 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSGH et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'Association AIDE À DOMICILE EN ACTIVITÉS REGROUPE'ADAR PROVENCE.

Fait à Aix-en-Provence, le 1er mars 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.