CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 21/07937
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Chambre 4-2 N°2024 /M012
N° RG 21/07937 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRCE
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [V] [J], demeurant [Adresse 1] / FRANCE
Représentée par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. GARIG ACTIVITÉ, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action formulé par Madame [V] [J] dans l'affaire ci-dessus référencée ;
Vu les conclusions d'acceptation du désistement par la S.A.S. GARIG ACTIVITÉ, intimée ;
Il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et de l'action N° RG 21/07937 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRCE et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Madame [V] [J].
Fait à Aix-en-Provence, le 01 Mars 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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