CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 24/00510
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE NÎMES
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/00511 joint au dossier 24/00510
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/01715
Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE organisme de sécurité sociale, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [S] [R]
Représentant : Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, avocat au barreau d'ARDECHE
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Mandataire Judiciaire, prise en la personne de son représentant légal, Maître [B] [G] domicilié en cette qualité audit siège
INTIMES
Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00511,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/00510 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00510 et 24/00511.
Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/00510.
Fait à Nîmes, le 01 Mars 2024.
La Présidente
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