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CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 24/00510


Vérifier : CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 24/00510 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/03/2024
Numéro
24/00510
Chambre
4ème chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
65e2cf4596956c000862c9eb

Texte de la décision

1,392 caractères

COUR D'APPEL

DE NÎMES

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/00511 joint au dossier 24/00510

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/01715

Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE organisme de sécurité sociale, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Monsieur [S] [R]

Représentant : Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, avocat au barreau d'ARDECHE

S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Mandataire Judiciaire, prise en la personne de son représentant légal, Maître [B] [G] domicilié en cette qualité audit siège

INTIMES

Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00511,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/00510 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00510 et 24/00511.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/00510.

Fait à Nîmes, le 01 Mars 2024.

La Présidente

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